Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  > Carte Vitale

Fiche pratique

Carte Vitale

Vérifié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.

La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier). Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie. Ainsi, vous êtes remboursé sous 5 jours sans avoir de démarches à effectuer.

 À noter

pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

  • Cas général
  • Retraité français vivant à l'étranger

La carte Vitale vous est attribuée en qualité de bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.

Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. Il leur suffit de s'inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

Service en ligne
Ameli en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Par courrier

Assurance maladie CNAREFE

77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

Par téléphone

+ 33 811 701 005 du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

Vous n'avez pas de démarche à faire, la carte vous est adressée par votre organisme d'assurance maladie.

  • Pour un adulte
  • À 16 ans
  • Entre 12 et 16 ans

La carte Vitale est attribuée à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie sans démarche de votre part.

Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez, de la nouvelle carte comportant une photo.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Vous pouvez commander une carte vitale pour votre enfant de plus de 12 ans.

Service en ligne
Demander une carte vitale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Gratuit

Quand la mettre à jour ?

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

Comment la mettre à jour ?

Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

  • organismes d'assurance maladie,
  • pharmacies,
  • certains établissements de santé.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

  • En ligne
  • Sur place
  • Par correspondance

Service en ligne
Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible est disponible.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Formulaire
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur

Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

Service en ligne
Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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