Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Fiche pratique
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vérifié le 16 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Jeune ayant suivi la formation anticipée
Une surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
- si vous êtes un jeune conducteur, qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
- ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
À noter
un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.
La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
1 | 100 % de majoration de la prime initiale |
2 | 50 % de majoration de la prime initiale |
3 | 25 % de majoration de la prime initiale |
4 | Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
Cependant, le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
Souscription | 100 % | 1 | 500 € * 2 = 1000 € |
1 | 50 % | 0,95 | (500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2 | 25 % | 0,90 | (500 € * 1,25) * 0,9 = 562,50 € |
3 | aucune | 0,85 | (500 € * 0,85)= 425 € |
À savoir
les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
- si vous êtes un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
- ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
À noter
un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.
La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
En ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite, la surprime sera moins élevée.
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
1 | 50 % de majoration de la prime initiale |
2 | 25 % de majoration de la prime initiale |
3 | 12,5 % de majoration de la prime initiale |
4 | Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
Cependant, le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
Souscription | 50 % | 1 | 500 € * 1,5 = 750 € |
1 | 25 % | 0,95 | (500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2 | 12,5 % | 0,90 | (500 € * 1,125) * 0,9 = 478,13 € |
3 | aucune | 0,85 | (500 € * 0,85)= 425 € |
À savoir
les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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