Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule

Vérifié le 02 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. Vous devrez ensuite avertir votre assureur, et préparer ensuite les documents qui faciliteront votre indemnisation.

Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, dans les 24 heures.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte ou, si vous déposez une plainte contre X, un exemplaire du procès-verbal de plainte.

Cela vous permettra de dégager votre responsabilité si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, par exemple.

Vous devez ensuite déclarer ce vol à votre assurance et lui transmettre, dans les 2 jours (ouvrés).

Si vous ne respectez pas ce délai, votre société d'assurances peut refuser de vous indemniser.

Certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne. Vérifiez cette possibilité sur leur site internet.

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur.

Indiquez notamment dans ce courrier :

  • vos coordonnées (nom, adresse),
  • le numéro de votre contrat d'assurance,
  • une description des circonstances du sinistre (lieu, date et heure...),
  • une description des dommages (vol, tentative de vol ou dégradations).

Joignez à votre courrier une copie de la carte grise de votre véhicule ainsi que la copie du récépissé ou du dépôt de plainte.

 Attention :

vérifiez sur votre contrat car certains assureurs réclament également des justificatifs de système de protection contre le vol.

La déclaration à l'assureur permettra de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident ou endommage des biens (par exemple s'il a eu un accident avec d'autres véhicules) avec votre véhicule.

L'assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.

 À noter

si le vol s'est produit sur votre propriété, avec effraction de celle-ci, vous devrez également signaler cette effraction à l'assureur de votre habitation.

Pour permettre d'évaluer les dommages du véhicule, rassemblez les éléments qui peuvent justifier l'état du véhicule (facture d'entretien ou de réparation...) ainsi que celui des éventuels accessoires.

Ces documents peuvent être réclamés par l'expert de l'assureur pour évaluer la valeur du véhicule ou le montant des réparations.

  À savoir

ne faites pas réparer votre véhicule (en cas de tentative de vol ou de dégradation) avant d'obtenir un accord de votre assureur, car il peut exiger une expertise.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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