Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Compte bancaire indivis
Vérifié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte indivis peut être la conséquence de la transformation d'un compte joint. La tenue du compte peut être facturée par la banque.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent
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Argent
Pour en savoir plus
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Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
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Fédération bancaire française
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