Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

Vérifié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

  • vous et vos ayants droit,
  • un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Fonctionnement

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.

Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.

Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation tient lieu de prescription.

En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.

Prescription médicale

Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa CPAM) suffit pour les transports correspondant aux motifs suivants :

  • Transport lié à une hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
  • Transport pour soins liés à une affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
  • Transport en ambulance lorsque votre état justifie un transport allongé ou une surveillance constante
  • Transport lié à un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
  • Transport lié à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.

Il s'agit des transports suivants :

  • Transport de longue distance, soit plus de 150 km aller
  • Transport en série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
  • Transport des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
  • Transport en avion ou bateau de ligne régulière

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.

Votre médecin détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l'Assurance maladie sont les suivants :

  • Ambulance
  • Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné
  • Transports en commun terrestres, avion ou bateau de ligne régulière
  • Moyen de transport individuel

Pour trouver un VSL ou une ambulance, vous pouvez consulter le site internet Annuaire santé d'Ameli .

Pour un taxi conventionné, contactez votre caisse.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous devez suivre les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche.

Vous adressez à votre CPAM les documents suivants :

Taux de remboursement

65 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport .

Dans certaines situations (femme enceinte, accidenté du travail, affectation de longue durée (ALD), enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), bénéficiaire de la CMUC, de l'ACS ou de l'AME...) vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance.

Cette franchise est de 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour. Son montant est plafonné à 50 € par an et par personne.

Et aussi

Pour en savoir plus

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