Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Bornage de terrains
Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bornage permet de fixer la limite entre deux terrains contigus. Le bornage n'est pas obligatoire, sauf si un voisin le demande. Il peut alors être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice (bornage judiciaire).
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
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Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Et aussi
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Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Site Géofoncier de l'Ordre des géomètres-experts
Ordre des géomètres-experts
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