Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 21 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les périodes de professionnalisation permettent au fonctionnaire de réaliser un projet professionnel au sein de l'administration. Elles intègrent des phases de service et de formation. Les périodes de professionnalisation sont à l'initiative de l'administration ou du fonctionnaire.

La période de professionnalisation a pour objectif de faire accéder le fonctionnaire à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.

Elle comporte en alternance

  • une activité de service
  • et des actions de formation.

Elle est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel se destine l'agent et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

Elle peut aussi permettre au fonctionnaire hospitalier d'accéder à un autre corps hospitalier de même niveau et de même catégorie que son corps d'origine.

Tout fonctionnaire hospitalier.

L'agent peut s'engager dans une période de professionnalisation

  • à l'initiative de son administration
  • ou à sa demande.

Lorsque l'agent demande à bénéficier d'une période de professionnalisation, l'administration dispose de 2 mois pour lui répondre. En cas de refus, elle doit en préciser les motifs et le fonctionnaire peut demander la saisine pour avis de la CAP.

Seuls 2 % des agents d'un même service (ou pôle) peuvent bénéficier simultanément d'une période de professionnalisation (sauf accord du responsable de l'établissement). Dans un service de moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être différée lorsqu'un autre agent du service (ou pôle) en bénéficie déjà.

La période de professionnalisation peut durer de 3 mois à un 1 an.

La réalisation d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre l'agent et l'établissement.

Cette convention précise :

  • les fonctions qui pourront être confiées à l'agent (s'il suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues),
  • la durée de la période de professionnalisation,
  • les qualifications à acquérir,
  • les actions de formation prévues.

Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail effectif, à l'initiative :

  • soit de l'agent dans le cadre du compte personnel de formation (CPF),
  • soit de l'établissement, après accord écrit de l'agent, dans la limite de 50 heures par an et par agent.

Lorsque la période de professionnalisation doit permettre à un fonctionnaire hospitalier d'accéder à un nouveau corps, le fonctionnaire fait l'objet :

  • d'une évaluation (notamment par le responsable du service qui a accueilli le fonctionnaire pendant sa période de professionnalisation, ainsi que par le responsable pédagogique des actions de formation suivies par l'agent),
  • puis, après avis de la CAP, d'un détachement dans le corps d'accueil.

Après 2 ans de détachement, le fonctionnaire peut demander son intégration dans son corps d'accueil.

 À noter

l'agent qui suit, hors de son temps de service, une formation au titre du CPF, bénéficie de la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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