Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Comment faire si...

Je suis en situation de handicap

Vérifié le 23 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Divers dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap. Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Lorsque ce diagnostic est établi, il convient ensuite de prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargée de vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez bénéficier d'une allocation de base dite allocation adulte handicapé (AAH) dès lors que vous présentez un certain taux d'incapacité.

Cette allocation de base peut être complétée par :

Vous pouvez également bénéficier d'une pension d'invalidité si son montant est inférieur à celui de l'AAH.

Des formules d'assurances peuvent vous permettre également de vous préparer un complément de revenus parmi lesquelles le contrat rente-survie (qui peut être souscrit par un parent à votre profit), et le contrat épargne handicap (qui peut être souscrit par vous-même).

Des solutions d'hébergement en établissement peuvent vous être proposées sur orientation de la commission départementale des personnes handicapées (CDAPH). Toutefois, si vous préférez un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, vous pouvez choisir d'être accueilli chez des particuliers à titre onéreux.

Si vous habitez dans votre logement, des aides financières peuvent vous être accordées pour faire face à des dépenses liées à votre logement parmi lesquelles :

  À savoir

sachez que les personnes en situation de handicap bénéficient d'une priorité dans l'attribution des logements sociaux.

En cas de besoin de soins, vous pouvez recourir à des services de soins infirmiers à domicile.

Travail

Vous pouvez être inséré dans une structure de travail ordinaire tout en bénéficiant de mesures propres si vous êtes reconnu comme étant travailleur handicapé.

En revanche, si vous rencontrez des difficultés d'insertion dans le milieu ordinaire, vous pouvez intégrer des structures spécialisées telles que :

 Attention :

les employeurs du secteur privé ou public sont dans l'obligation d'employer un nombre minimum de personnes en situation de handicap.

Formation

Vous avez accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur public ou privé mais vous pouvez également bénéficier d'actions spécifiques.

Pour faciliter vos déplacements, vous pouvez demander :

Questions ? Réponses !

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