Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Programmes et horaires au collège

Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.

La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.

Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'accompagnement personnalisé est destiné :

  • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
  • à améliorer ses compétences,
  • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

Si l'élève a bénéficié de l'apprentissage d'une langue régionale ou d'une autre langue étrangère que l'anglais pendant sa scolarité en école primaire, il pourra le poursuivre, en plus de l'enseignement de l'anglais.

Les différentes matières suivent un programme national .

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 6e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

4 heures 30

Éducation physique et sportive

4 heures

Langue vivante

4 heures

SVT, technologie, physique-chimie

4 heures

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- arts plastiques,

- éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures dans l'année de vie de classe.

Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la journée de cours de l'élève ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d'académie) et il doit avoir une pause-déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'accompagnement personnalisé est destiné :

  • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
  • à améliorer ses compétences,
  • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national .

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 5e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1 heure 30

Technologie

1heure 30

Physique-chimie

1heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- arts plastiques,

- éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'accompagnement personnalisé est destiné :

  • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
  • à améliorer ses compétences,
  • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national .

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 4e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1heure 30

Technologie

1 heure 30

Physique-chimie

1heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- arts plastiques,

- éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (2 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'accompagnement personnalisé est destiné :

  • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
  • à améliorer ses compétences,
  • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national .

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e

Matière

Horaires

Français

4 heures

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1 heure 30

Technologie

1 heure 30

Physique-chimie

1 heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures 30

Enseignements artistiques :

- arts plastiques,

- éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (2 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).

 À noter

la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

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