Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Vérifié le 20 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de détachement, vous continuez à cotiser pour votre retraite. La caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié(e) varie selon votre emploi de détachement :

Si vous êtes fonctionnaire d'État en détachement dans la fonction publique territoriale ou hospitalière (ou inversement), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut de détachement.

Si vous êtes en détachement dans le privé (entreprise, association...), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut.

Si vous êtes en détachement dans le privé (entreprise, association...), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut.

Vous pouvez être affilié(e) au régime de retraite dont relève votre fonction de détachement si vous êtes en détachement :

  • dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger,
  • ou dans un organisme international (implanté en France ou à l'étranger).

L'affiliation à votre régime de retraite d'origine n'est pas obligatoire, sauf accord international contraire.

Vous pouvez demander à votre administration d'origine de continuer à cotiser volontairement à ce régime, dans les 4 mois qui suivent la date de notification de la décision du détachement. Le montant cumulé des deux pensions acquises durant cette période est plafonné : il ne doit pas dépasser le montant de la pension que vous auriez acquis en l'absence de détachement.

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