Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Notation et évaluation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 17 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque année, le fonctionnaire appartenant aux corps des personnels de direction ou des directeurs des soins, bénéficie d'un entretien d'évaluation. Le fonctionnaire ne relevant pas de l'un de ces corps fait l'objet d'une notation comprenant une note chiffrée et une appréciation générale. L'agent contractuel recruté pour faire face à un besoin permanent en CDI ou en CDD de plus d'un an bénéficie d'un entretien professionnel.
- Personnel de direction et directeur des soins
- Autres fonctionnaires
- Contractuel
Pour en savoir plus
-
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
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