Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Handicap : comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?

Vérifié le 18 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant peut intégrer un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Ce service a pour principale mission d’accompagner votre enfant et de vous apporter des conseils. Son rôle est aussi :

  • de favoriser l'intégration scolaire de votre enfant et lui permettre d'acquérir de l'autonomie,
  • et de soutenir votre enfant dans sa scolarité et ses apprentissages notamment par le biais de soutien scolaire.

Le Sessad intervient dans différents lieux de vie et d'activité de votre enfant comme par exemple votre domicile, l'école mais aussi dans les locaux des Sessad.

Lorsque votre enfant n'est pas scolarisé, le Sessad rencontre celui-ci le plus souvent à votre domicile ou dans ses propres locaux. En revanche, si votre enfant est scolarisé, le Sessad intervient le plus souvent à l'école ou dans un dispositif d'intégration collective par exemple dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis).

Pour pouvoir intégrer un Sessad, vous devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par le biais d'un formulaire.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap 

Cerfa n° 13788*01

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toutes demandes

Cerfa n°15695*01

Cerfa n°15695*01

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Il appartient ensuite à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de décider, selon les besoins de votre enfant, de l'orienter vers un Sessad.

Et aussi

Pour en savoir plus

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