Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique

Vérifié le 15 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.

Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.

Capteurs thermiques

Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.

Stockage

La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.

Énergie d'appoint

Dans la plupart des cas, une source d'énergie d'appoint est nécessaire pour assurer le maintien d'une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d'ensoleillement.

Le relais de chaleur peut être assuré par :

  • un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,...)
  • ou un système couplé à votre installation solaire. Dans ce cas, la production complémentaire est assurée par une chaudière traditionnelle.

Régulateur

Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux :

  • il donne la priorité à l'énergie solaire sur les appareils de production d'appoint,
  • il module l'apport en énergie d'appoint pour maintenir une température optimale en cas de déficit d'ensoleillement,
  • il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle.

La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :

  • chauffer l'eau chaude sanitaire,
  • assurer la production de chauffage,
  • combiner les deux si l'installation le permet.

Avant d'installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l'installation modifie l'aspect extérieur de la maison.

Le prix d'une installation solaire thermique n'est pas encadré. Il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.

Sous certaines conditions, l'achat d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire permet de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite).

Certification des capteurs solaires

Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'installation doit être dotée de capteurs solaires certifiés :

  • CSTBat,
  • ou Solar Keymarck,
  • ou toute certification équivalente, c'est-à-dire reposant sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 (avec mention sur la facture ou l'attestation fournie par l'entreprise).

Équipements de raccordement

Les équipements nécessaires au raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par de l'énergie solaire peuvent être couverts par le crédit d'impôt.

Il s'agit des équipements suivants :

  • branchement privatif composé de tuyaux et vannes permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison du logement,
  • poste de livraison qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et le logement,
  • matériels permettant l'équilibrage et la mesure de la chaleur nécessaire à sa répartition dans le logement.

Pour se renseigner sur les règles applicables ou faire une demande d'autorisation :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Et aussi

Pour en savoir plus

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