Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Assurance auto : est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

Vérifié le 05 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un accident, l'assurance auto sert principalement à indemniser les dommages corporels et les dégâts matériels aux véhicules. Mais elle peut aussi couvrir d'autres dommages induits par l'accident et liés à l'endommagement des véhicules impliqués :

  • Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Frais de remorquage et de gardiennage
  • Frais de déplacement occasionnés par l'immobilisation du véhicule

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