Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Douane à l'entrée en France : marchandises réglementées

Vérifié le 27 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Par exception au principe de libre circulation, les importations de certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation ou sont strictement interdites. Le voyageur qui transporte une telle marchandise risque sa saisie, une amende et parfois une peine de prison. Pour consulter la liste exhaustive des produits dont l'importation est réglementée, vous pouvez prendre attache des services des douanes.

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Il s'agit notamment des produis suivants :

  • produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) ;
  • produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel) ;
  • biberons ou jouets contenant du bisphénol A ;
  • stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
  • amiante ou produits en contenant.

L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.

La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc.

  À savoir

un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

L'entrée en France des armes et munitions est soumise, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités douanières.

Le résident français ou européen, qui transfère temporairement des armes au cours d'un voyage entre un État membre de l'Union européenne et la France, doit détenir une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

Par ailleurs, le transfert définitif de certaines catégories d'armes par un particulier d'un autre pays européen vers la France est soumis, sauf exceptions :

  • à accord préalable de transfert de la douane établi sur le formulaire cerfa n°11290*02 ;
  • ou à autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) établie sur le formulaire cerfa n°11192*03.

Formulaire
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Cerfa n° 11290*02

Permet de faire une demande pour le transfert vers la France d'armes à feu et de munitions.

Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

Ministère chargé des finances

Formulaire
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Cerfa n° 11192*03

Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Si les armes proviennent d'un pays non-européen, divers régimes existent aussi : régime douanier de l'admission temporaire, autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG)...

Certains fruits et légumes sont interdits en raison de risques phytosanitaires.

Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays tiers à l'UE sont strictement interdits.

Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

ou de la douane.

Il convient également de vérifier si votre animal est bien autorisé à entrer en France, car certains chiens y sont interdits par exemple.

Par ailleurs, certaines espèces ou produits en contenant sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.

Il est ainsi conseillé de ne ramener au sein de l'Union européenne aucune espèce animale, particulièrement si elle peut être en voie de disparition (tortues....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Service en ligne
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Il convient également de vérifier si votre animal est bien autorisé à entrer en France, car certains chiens y sont interdits par exemple.

 Attention :

des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.

L'entrée en Europe et en France des végétaux et produits végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) obéit à des dispositions différentes en fonction des risques phytosanitaires qu'ils représentent.

Certains végétaux sont interdits d'introduction dans l'Union européenne. D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Le particulier peut toutefois être dispensé de contrôle sanitaire , on parle de "tolérance voyageurs".

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

ou de la douane.

 Attention :

certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.

Il est ainsi conseillé de ne ramener au sein de l'Union européenne aucune espèce végétale, particulièrement si elle peut être en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen. Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Service en ligne
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Il convient de se renseigner avant de partir auprès de la douane ou auprès des autorités locales. En effet, chaque pays dispose d'une législation nationale qui protège certaines de ses espèces animales et végétales.

Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance pour une quantité supérieure à 3 mois de traitement).

Pour en savoir plus

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