Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Vérifié le 31 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans ce cas, pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.

Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale.

L'extrait doit être demandé à sa mairie de naissance.

Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Il convient d'envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

  À savoir

il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (Rif).

Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à la mairie de cette commune : si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise.

  À savoir

il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (Rif).

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