Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on contester une amende dressée dans les transports en commun ?

Vérifié le 13 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez contester une amende dressée dans les transports en commun (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder (par exemple, non-fonctionnement des bornes de compostages).

Vous avez 2 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie s'il en existe un : c'est le cas de la SNCF ou de la RATP.

Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF

Accéder au service en ligne  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP

Accéder au service en ligne  

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

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