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Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Fiche pratique

Passage, redoublement ou saut de classe à l'école

Vérifié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le maître évalue régulièrement les acquis de l'élève et informe les parents de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de sa scolarité. En maternelle, le redoublement n'est pas possible. En élémentaire, le redoublement est exceptionnel.

  • À l'école maternelle
  • À l'école élémentaire

À l'école maternelle, le redoublement n'est pas possible, mais le saut de classe est possible.

Le conseil des maîtres de l'école est composé :

  • du directeur d'école,
  • des maîtres de l'école, des maîtres remplaçants et des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut proposer :

  • un passage en classe supérieure,
  • ou un saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.

 À noter

le conseil des maîtres ne peut prononcer qu'un seul saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et primaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

La proposition du conseil est adressée aux parents.

À la fin de la classe de grande section (GS), le conseil communique à la famille une synthèse des acquis scolaires. Cette synthèse mentionne ce que sait faire l'enfant, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

Les parents ont 15 jours calendaires pour faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres prend une décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Ils déposent alors un recours par l'intermédiaire du directeur d'école devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut classe.

Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l’Éducation nationale.

À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.

Le conseil des maîtres de l'école est composé :

  • du directeur d'école,
  • des maîtres de l'école, des maîtres remplaçants et des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres de l'école peut proposer :

  • un passage en classe supérieure,
  • ou un saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages,
  • ou le redoublement.

Le redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres si l' accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève. Cette proposition intervient après un dialogue avec les parents et sur avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. Un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique doit être prévu (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

La proposition du conseil est adressée aux parents.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de l'enfant au collège.

Les élèves de CM1, pour lesquels a été décidé un saut de classe, sont également concernés.

 À noter

le conseil des maîtres ne peut prononcer qu'un seul saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et primaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Les parents ont 15 jours calendaires pour faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres prend une décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève.

Si les parents sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Ils déposent alors un recours par l'intermédiaire du directeur d'école devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, le redoublement ou le saut de classe.

Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l’Éducation nationale.

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