Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Activité professionnelle après 65 ans : quelles conséquences pour la retraite ?

Vérifié le 22 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez continuer à travailler au-delà de l'âge ouvrant droit à pension de retraite à taux plein (soit entre 65 ans et 67 ans minimum). Si vous percevez déjà vos pensions de retraite, vous pouvez travailler dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite. Si vous n'êtes pas encore à la retraite, la poursuite d'une activité salariée vous permet d'accumuler des droits supplémentaires afin d'augmenter le montant de votre pension.

  • Vous êtes retraité(e)
  • Vous n'êtes pas retraité(e)

Vous pouvez continuer à exercer une activité salariée dans le cadre du cumul emploi-retraite. Vos droits à la retraite évoluent en fonction de l'année au cours de laquelle vous avez liquidé votre retraite.

  • Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf en cas de retraite progressive).

  • Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle vous permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite.

Pour augmenter le montant de votre future pension de retraite, vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants, si vous en remplissez les conditions d'accès :

Vous pouvez augmenter votre durée d'assurance vieillesse si votre durée d'assurance cotisée, tous régimes de retraite de base confondus, est inférieure à la durée d'assurance nécessaire pour percevoir une pension à taux plein.

Cette durée d'assurance varie en fonction de votre âge, dans les conditions suivantes :

Durée d'assurance cotisée ouvrant droit à pension à taux plein

Année de naissance

Durée d'assurance cotisée (en trimestres)

Avant 1944

150

1944

152

1945

154

1946

156

1947

158

1948

160

1949

161

1950

162

1951

163

1952

164

1953 - 1954

165

1955 - 1956 -1957

166

1958 - 1959 -1960

167

1961 - 1962 -1963

168

1964 - 1965 - 1966

169

1967 - 1968 - 1969

170

1970 - 1971 - 1972

171

1973 ou après

172

La majoration de votre durée d'assurance est fixée à 2,5 % par trimestre cotisé dans la limite de la durée maximale d'assurance cotisée nécessaire pour percevoir une pension entière.

Par exemple, un salarié né le 1er juin 1951 a cotisé 130 trimestres à l'âge de 65 ans. La durée d'assurance fixée pour avoir droit à une pension entière est, pour sa génération, de 163 trimestres. S'il liquide sa retraite au 1er juillet 2017, il bénéficie d'une majoration de 10 % (4 trimestres x 2,5 %), soit 130 x 10 % = 13 trimestres supplémentaires.

 À noter

Le calcul de la majoration est différent si vous avez cotisé pour la retraite des salariés agricoles ou, depuis le 1er janvier 1973, à la retraite des commerçants ou artisans indépendants.

La surcote permet de majorer le montant de votre pension de retraite.

Vous y avez automatiquement droit si vous totalisez, tous régimes de retraite de base confondus, la durée d'assurance vieillesse nécessaire pour percevoir une pension à taux plein et si vous avez atteint l'âge ouvrant droit automatiquement à pension de retraite à taux plein.

Cet âge varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions suivantes :

Âge ouvrant droit automatiquement à une pension de retraite à taux plein

Année de naissance

Âge de départ à la retraite

à taux plein automatique

1952

65 ans et 9 mois

1953

66 ans et 2 mois

1954

66 ans et 7 mois

1955 ou après

67 ans

Chaque trimestre accompli ouvre droit à une majoration de 1,25 % par trimestre pris en compte (dans la limite de 4 trimestres par an).

Pour en savoir plus

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