Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Il sera considéré

    • comme un cyclomoteur électrique
    • ou comme une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h.

    Il devra alors être immatriculé et disposer d'une carte grise (qu'il soit neuf ou acheté d'occasion) et d'une plaque d'immatriculation, comme un véhicule terrestre à moteur.

    Il devra en outre

    • être assuré,
    • être utilisé avec un casque de moto et des gants,
    • ne pas circuler sur les pistes cyclables.

     Attention :

    la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire.

  • Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

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