Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Sécurité incendie dans un immeuble en copropriété

Vérifié le 29 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les immeubles construits avant 1987 non soumis aux normes de sécurité incendie, certaines installations doivent être mises en place pour la sécurité des occupants. Des informations doivent également faire l'objet d'un affichage dans certaines parties communes.

Des portes coupe-feu sont obligatoires dans certains immeubles.

 Attention :

il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles pour des raisons de sécurité.

Immeubles concernés

Cette obligation concerne uniquement les immeubles :

  • dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987,
  • et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.

Caractéristiques de l'installation

Les blocs-portes coupe-feu doivent être installées pour sécuriser :

  • les locaux poubelles (lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur ou sur des couloirs)
  • et les escaliers mettant en communication le sous-sol avec le reste de l'immeuble.

Les portes sont munies de ferme-porte et s'ouvrent sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux

Le propriétaire (ou la personne responsable désignée par ses soins) est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

  • les consignes à respecter en cas d'incendie,
  • les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

À minima, les éléments suivants doivent figurer sur les plans d'intervention :

  • l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols,
  • l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment,
  • l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès,
  • l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures,
  • l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

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