Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Vérifié le 30 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Au collège
- Au lycée
L'accompagnement personnalisé concerne chaque élève de collège, pour une durée variable selon sa classe.
-
L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider l'enfant qui intègre une nouvelle organisation. Il s'adresse à tous les élèves de 6
e et dure 3 heures par semaine, fixées dans l'emploi du temps.Il peut concerner notamment :
- une remise à niveau en cas de difficultés importantes,
- un accompagnement du travail de l'élève en développant son autonomie,
- l'acquisition de méthodes de travail,
- ou un renforcement de culture générale.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l'élève et peuvent se faire en groupe.
Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique. L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.
-
Chaque élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé d'une durée d'1 à 2 heures par semaine.
Il peut concerner notamment :
- une remise à niveau en cas de difficultés importantes,
- un accompagnement du travail de l'élève en développant son autonomie,
- l'acquisition de méthodes de travail,
- ou un renforcement de culture générale.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l'élève et peuvent se faire en groupe.
Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique. L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.
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Chaque élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé d'une durée d'1 à 2 heures par semaine.
Il peut concerner notamment :
- une remise à niveau en cas de difficultés importantes,
- un accompagnement du travail de l'élève en développant son autonomie,
- l'acquisition de méthodes de travail,
- ou un renforcement de culture générale.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l'élève et peuvent se faire en groupe.
Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique. L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.
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Chaque élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé d'une durée d'1 à 2 heures par semaine.
Il peut concerner notamment :
- une remise à niveau en cas de difficultés importantes,
- un accompagnement du travail de l'élève en développant son autonomie,
- l'acquisition de méthodes de travail,
- ou un renforcement de culture générale.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l'élève et peuvent se faire en groupe.
Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique. L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.
L'accompagnement personnalisé, d'une durée moyenne de 2 heures par semaine, est intégré dans l'horaire de chaque élève.
-
C'est l'équipe pédagogique qui l'organise pour répondre au mieux aux besoins des élèves ; tous les professeurs peuvent y participer.
L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.
L'accompagnement personnalisé vise essentiellement à aider l'élève :
- à s'adapter aux exigences du lycée,
- à acquérir des méthodes de travail,
- et à construire son orientation.
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C'est l'équipe pédagogique qui l'organise pour répondre au mieux aux besoins des élèves ; tous les professeurs peuvent y participer.
L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.
L'accompagnement personnalisé vise à aider l'élève :
- à acquérir des compétences propres à la voie de formation qu'il a choisie,
- et à construire son projet post-bac.
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C'est l'équipe pédagogique qui l'organise pour répondre au mieux aux besoins des élèves ; tous les professeurs peuvent y participer.
L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.
L'accompagnement personnalisé vise à aider l'élève :
- à finaliser son projet d'orientation,
- et à le préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.
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