Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Recrutement direct d'un fonctionnaire sans concours

Vérifié le 19 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un fonctionnaire peut , dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.

Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :

Un candidat à un recrutement sans concours doit :

Un avis de recrutement est publié 15 jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures. Il est affiché dans les locaux de l'administration qui recrute et peut être affiché dans les agences Pôle emploi.

Il est aussi mis en ligne sur le site de Pôle emploi, le site des concours et recrutement de l'État (Score) et celui de la Biep .

L'avis indique :

  • le nombre des postes,
  • la date prévue du recrutement,
  • les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature,
  • la date limite de dépôt des candidatures,

Le candidat doit envoyer par courrier postal ou courriel (selon les cas) au service des ressources humaines de l'administration concernée (ministère, mairie, etc.) :

  • un CV détaillé,
  • et une lettre de candidature.

La candidature est examinée par une commission.

Le candidat sélectionné est convoqué à un entretien. La commission décide ensuite de le mettre ou non sur la liste des candidats aptes au recrutement.

Cette liste peut être utilisée pour pourvoir des postes non prévus initialement mais seulement jusqu'à la date d'ouverture d'une nouvelle procédure de recrutement sans concours.

À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.

Si le candidat figure sur la liste, il est recruté sur le poste auquel il avait postulé.

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