Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Voyager hors Europe

Vérifié le 22 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de partir en voyage à l'étranger, dans un autre pays que ceux de l'EEEet la Suisse, vous devez prendre certaines précautions. Assurez-vous de détenir le document d'identité nécessaire et un visa s'il est exigé. Renseignez-vous sur les éventuelles démarches administratives à effectuer avant de partir et une fois dans le pays.

S'informer sur le pays

Avant d'envisager un voyage à l'étranger, renseignez-vous sur le pays et notamment sur :

  • sa situation sécuritaire (certaines destinations sont en effet fortement déconseillées pour votre sécurité),
  • ses transports,
  • ses conditions sanitaires.

La rubrique Conseils aux voyageurs - fiches pays du site du ministère des affaires étrangères vous permet :

  • de faciliter la préparation de votre voyage
  • et de vous informer sur les spécificités et les risques du ou des pays où vous comptez séjourner.

 À noter

pensez à vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver ou enregistrer une copie de ses documents d'identité

Pensez à photocopier et scanner vos documents d'identité avant votre départ. Conservez les photocopies chez vous ou confiez les à des proches. Vous pouvez également vous envoyer par courriel les scans de vos documents d'identité.

En cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger, ces copies vous seront utiles. Vous pourrez également télécharger ces pièces à tout moment et faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui vous permet, lorsque vous voyagez à l'étranger, de vous signaler gratuitement et facilement.

Une fois votre compte créé sur Ariane :

  • Vous recevrez des recommandations de sécurité à l'adresse mail que vous avez indiquée si la situation dans le pays le justifie
  • Vous serez contacté en cas de crise dans le pays
  • Si nécessaire la personne contact que vous avez désignée pourra également être prévenue

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Assistance, assurance pendant le voyage

Vérifiez que vous êtes bien assuré pour vos vacances.

Document d'identité et visa

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Il convient de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (section Entrée/Séjour).

Il peut s'agir d'un passeport valide (au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour) accompagné ou non d'un visa.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

Voyage avec des enfants

Si vous voyagez avec vos enfants mineurs, préoccupez-vous également :

  • de leur document d'identité : carte nationale d'identité ou passeport individuel (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
  • du visa s'il est nécessaire,
  • des documents qui peuvent vous être demandés si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent notamment de fournir un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

Pour quitter la France, si vos enfants voyagent seuls ou sont accompagnés par une tierce personne, vous devez remplir une autorisation de sortie du territoire.

Renseignez-vous aussi sur les documents exigés par le pays de destination lorsque vos enfants voyagent seuls ou sont accompagnés (par exemple, pour un voyage au Maroc, une autorisation des parents est nécessaire et leur signature doit être légalisée).

Consultez attentivement la rubrique Conseils aux voyageurs - fiches pays du ministère des affaires étrangères et contactez le consulat étranger concerné.

Dans certains pays, les voyageurs doivent à leur arrivée ou peu après remplir un formulaire (comme par exemple en Russie ).

Renseignez-vous, avant de partir, sur les formalités imposées dans le pays durant votre séjour.

Pour en savoir plus

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