Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

En quoi consiste la période de césure d'un étudiant ?

Vérifié le 21 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La période de césure est un temps, d'une durée maximale d'une année, pendant laquelle l'étudiant suspend sa formation d'enseignement supérieur. L'étudiant peut profiter de cette période pour faire un stage, pour faire du bénévolat, pour suivre une autre formation. Il pourra réintégrer sa formation à l'issue de sa période de césure.

La période de césure doit être d'au moins un semestre et ne peut pas excéder une durée d'une année universitaire. Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Elle ne peut pas être obligatoire. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande par écrit auprès du chef d'établissement où vous êtes inscrit, en joignant une lettre de motivation et un détail des modalités de réalisation.

Césure en milieu professionnel

Cette période peut se faire sous statut de stagiaire ou de personnel rémunéré.

Vous devez négocier le poste et les conditions de réalisation avec l'organisme qui vous emploie.

Césure dans le cadre d'un engagement (bénévolat...)

S'il s'agit d'un service civique ou de volontariat associatif, les règles de ces engagements s'appliquent.

Césure dans une autre formation

Vous pouvez décider de cette période pour suivre une autre formation.

Pendant votre période de césure, vous devez être inscrit dans son établissement. Vous avez droit à la carte d’étudiant et vous bénéficiez du statut d'étudiant.

Frais d'inscription

Renseignez-vous auprès de votre établissement pour savoir s'il dispose d'un dispositif d'accompagnement pédagogique.

S'il y en a un, vous pourrez bénéficier d'une exonération partielle des droits d'inscription.

S'il n'y en a pas, vous pourrez bénéficier d'une exonération totale des droits d'inscription.

Bourses

Si la césure consiste en une formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur, la bourse est maintenue de la même façon que précédemment.

Dans les autres cas, la bourse peut être maintenue sur décision de l'établissement d'enseignement d'origine.

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