Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
Vérifié le 05 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle plus simplement l'inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger notamment pour l'inscription sur les listes électorales consulaires.
L'inscription au registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'installe plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette inscription facilite l'accomplissement de certaines formalités :
- demande de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité, etc.)
- demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe
- inscription sur la liste électorale consulaire
- recensement pour la journée défense et citoyenneté
- réduction des tarifs des légalisations et copies conformes
Grâce à cette inscription, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et vous contacter - ainsi que vos proches - en cas d'urgence.
- En ligne
- Sur place
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
- Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Photo d'identité
- Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.
Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire
Pour accéder à la démarche, il est nécessaire de créer ou d'utiliser un compte service-public.fr.
Chaque personne majeure doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Ministère chargé des affaires étrangères
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
- Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Photo d'identité
Où s’adresser ?
À savoir
l'inscription consulaire est valable 5 ans.
Vous avez déjà été inscrit auprès d'un consulat et vous commencez un nouveau séjour à l'étranger. Il suffit de modifier votre adresse de résidence et votre date de fin d'inscription dans votre dossier. Votre dossier sera actualisé et transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
- En ligne
- Sur place
Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement etc.).
Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Actualisation
Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Ministère chargé des affaires étrangères
Dès validation ou modification de l'inscription par le consulat, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
- certificat d'inscription et de résidence ;
- et carte d'inscription consulaire.
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Où s’adresser ?
Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant :
- vos données personnelles,
- votre adresse et votre pays de résidence,
- votre situation familiale,
- votre situation électorale,
- vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).
- En ligne
- Sur place
Il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Actualisation
Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Ministère chargé des affaires étrangères
Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence, ainsi que la carte d'inscription consulaire sont actualisés. Ils sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
Il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Où s’adresser ?
- En ligne
- Sur place
Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.
Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).
Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire
Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Ministère chargé des affaires étrangères
Le consulat vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.
Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).
Si vous avez changé de situation, il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Où s’adresser ?
Retour en France
Si vous déménagez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
À noter
si vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes).
Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
- En ligne
- Sur place
Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Radiation
Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Ministère chargé des affaires étrangères
Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :
Simulateur
Simulateur "Retour en France"
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Où s’adresser ?
Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :
Simulateur
Simulateur "Retour en France"
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Déménagement dans un autre pays
Si vous vous établissez dans un autre pays étranger, il suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire.
- En ligne
- Sur place
Il convient de scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Actualisation
Pour accéder à la démarche, vous devez avoir un compte service-public.fr ou utiliser France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Ministère chargé des affaires étrangères
Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence et la carte d'inscription consulaire sont actualisés et disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
Il convient de fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Où s’adresser ?
Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :
- pour les personnes inscrites : votre certificat d'inscription et de résidence, votre relevé intégral d'inscription et votre carte consulaire ;
- pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.
À noter
vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.
- En ligne
- Sur place
Service en ligne
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.
Ministère chargé des affaires étrangères
Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.
Où s’adresser ?
-
Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
-
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire
Téléservice
-
Registre des français à l'étranger - Actualisation
Téléservice
-
Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire
Téléservice
-
Registre des français à l'étranger - Radiation
Téléservice
-
Simulateur
-
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Téléservice
Et aussi
-
Vote d'un Français domicilié à l'étranger
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des affaires étrangères
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