Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ?

Vérifié le 28 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend si vous êtes titulaire d'un permis option eaux intérieures (fluvial) ou d'un permis option côtière (mer).

  • Le titulaire d'un permis option eaux intérieures qui souhaite s'inscrire à l'option côtière est dispensé de l'épreuve pratique. Il doit cependant passer l'épreuve théorique.

    Si vous n'avez aucun permis, vous devez passer l'épreuve théorique et pratique.

    Pour obtenir le permis extension grande plaisance, il faut être titulaire du permis eaux intérieures et passer un examen pratique.

  • Le titulaire d'un permis option côtière qui souhaite s'inscrire à l'option eaux intérieures est dispensé de l'épreuve pratique. Il doit cependant passer l'épreuve théorique.

    Si vous n'avez aucun permis, vous devez passer l'épreuve théorique et pratique.

    Pour obtenir un permis extension hauturière, il faut être titulaire de l'option côtière et passer une épreuve théorique.

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