Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Réserve sanitaire

Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie...). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier...) en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou en formation (étudiant).

Les professionnels du secteur de la santé en activité, sans emploi, ou à la retraite depuis moins de 5 ans ainsi que les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études peuvent devenir réserviste sanitaire.

 Attention :

les personnes faisant l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer leur profession ne peuvent pas faire partie de la réserve sanitaire.

Le candidat doit produire un certificat médical d'aptitude ainsi que d'être à jour de ses vaccinations obligatoires et recommandées pour s'engager dans la réserve sanitaire. Les vaccinations pourront être remboursées par l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sur présentation des justificatifs une fois que le contrat de réserviste sera signé.

Les volontaires doivent s'inscrire en ligne, télécharger et remplir les formulaires puis les envoyer, avec les pièces administratives listées, à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Service en ligne
Rejoindre la réserve sanitaire

Accéder au service en ligne  

Santé publique France

Si la demande est acceptée, un contrat d'engagement d'une durée de 3 ans renouvelable sera conclu entre le réserviste et le Directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

Si le réserviste est salarié, fonctionnaire ou agent public, la convention sera également conclue avec son employeur.

Les missions durent en moyenne 10 à 15 jours et ne peuvent pas excéder 45 jours cumulés par année civile. Cette durée peut exceptionnellement être portée à 90 jours.

 À noter

toute absence d'un réserviste sanitaire pour une mission doit faire l'objet d'une autorisation expresse de son employeur.

  • Vous conservez votre rémunération. L'Eprus indemnise votre employeur pour les jours de mission ou de formation.

     À noter

    les frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le cadre des missions sont pris en charge par l'Eprus.

  • Vous percevez une indemnisation.

     À noter

    les frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le cadre des missions sont pris en charge par l'Eprus.

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