Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Lunettes et lentilles

Vérifié le 18 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez, ou perdez, vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes, ou lentilles, auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance). Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.

Les lunettes de vue (monture et verres) sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale. Elles sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs officiels, variables selon l'âge du patient : plus ou moins de 18 ans.

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 2,84 €.

Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction .

La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 30,49 €.

Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction .

 À noter

vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an, si votre affection évolue.

Vos lunettes sont cassées

Pour les remplacer, il n'est pas nécessaire de retourner chez le médecin, si votre dernière ordonnance date de moins de 3 ans. L'opticien peut délivrer des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés. Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si l'ordonnance date de plus de 3 ans, il faudra retourner chez le médecin qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

Retournez voir votre médecin afin qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Même si les précédentes vous avait été remboursées moins d'un an plus tôt, les nouvelles seront prises en charge. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées.

 À noter

en cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.

Vos lunettes ne sont plus à votre vue

Si votre dernière ordonnance date de moins de 3 ans, vous pouvez vous rendre chez l'opticien. Il pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin.

Si votre dernière ordonnance date de moins de 5 ans, vous pouvez vous rendre chez l'opticien. Il pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si votre ordonnance date de plus de 5 ans, consultez un médecin qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

Si votre dernière ordonnance date de moins d'un an, vous pouvez vous rendre chez l'opticien. Il pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si votre ordonnance date de plus d'un an, consultez un médecin qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

 Attention :

l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lunettes par un opticien, en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales .

Vous avez besoin de lunettes adaptées à votre vue et protégeant vos yeux de la lumière.

L'Assurance maladie ne prend en charge à 60 % sur la base de tarifs officiels les verres teintés que dans les indications suivantes :

  • affections oculaires (conjonctivite intense, kératite, iritis, cataracte centrale ou congénitale, rétinopathie) ;
  • myopies fortes, lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie ;
  • à titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections désignées ci-dessus.

L'Assurance Maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :

  • astigmatisme irrégulier ;
  • myopie égale ou supérieure à 8 dioptries ;
  • strabisme accomodatif ;
  • aphakie ;
  • anisométropie à 3 dioptries ;
  • kératocône.

Les lentilles de contact sont remboursées à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, fixé à 39,48 €, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.).

Si votre dernière ordonnance date de moins de 3 ans, vous pouvez vous rendre chez l'opticien. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin qui vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

Si votre dernière ordonnance date de moins d'un an, vous pouvez vous rendre chez l'opticien. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si votre ordonnance date de plus d'un an, consultez un médecin qui vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

 Attention :

l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lentilles par un opticien, en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales comme, par exemple, des troubles de réfraction associés au diabète, à un glaucome ou à une anomalie du film lacrymal.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.