Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Carte de stationnement résidentiel

Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de son domicile. Elle prend la forme d'une carte dématérialisée ou non et a une durée de validité d'au maximum 3 ans, renouvelable.

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif préférentiel à proximité de son domicile dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel. Elle prend la forme d'une carte dématérialisée ou non.

Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

Votre demande peut être faite :

  • à partir d'un téléservice,
  • ou auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie, sur rendez-vous.

Service en ligne
Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

Gratuit dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personne non soumise à l'impôt sur le revenu).

Payant dans d'autres (par exemple, pour Paris : 90 € avec une durée de validité de 3 ans).

La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

Le renouvellement n'est pas automatique : vous devez en faire la demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale. Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

Vous ne recevez pas d'exemplaire physique de votre carte et n'avez pas besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise pour faire valoir vos droits lors des contrôles. Ces contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.

Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être apposée sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit). Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

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