Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le CPA se compose du compte personnel de formation (CPF), du compte professionnel de prévention (C2P) et du compte d'engagement citoyen (CEC). Dès l'âge de 16 ans, vous avez droit à un CPA qui permet de consulter et d'utiliser vos droits inscrits. Le CPF cesse d'être alimenté au moment de votre retraite sauf en ce qui concerne les heures obtenues grâce au CEC.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Le compte personnel d'activité (CPA)
Ministère chargé du travail
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