Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Vérifié le 09 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre CPA. Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. La durée nécessaire à l'acquisition de 20 heures sur votre compte personnel de formation (CPF) varie selon l'activité réalisée.
Le CEC recense vos activités de bénévolat, de volontariat ou de maître d'apprentissage et vous permet d'acquérir des heures de formation inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF).
Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des heures inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :
Pour obtenir 20 heures sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.
Durée minimale nécessaire à l'acquisition de 20 heures inscrites sur votre CPF
Activités
Durée à réaliser
Appréciation de la durée
Service civique
6 mois
Année civile écoulée et année précédente
Réserve citoyenne de l'éducation nationale
1 an (25 interventions)
Année civile écoulée et année précédente
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
5 ans
À la fin de l'engagement
Réserve communale de sécurité civile
5 ans
D'après le contrat d'engagement
Réserve citoyenne de la police nationale
3 ans (350 heures par an)
À la fin de l'engagement
Sapeur-pompier volontaire
5 ans
D'après l'engagement
Réserve sanitaire
30 jours
Année civile écoulée
Réserve militaire opérationnelle
90 jours
Année civile écoulée
Réserve civile de la police nationale
3 ans (75 vacations par an)
À la fin de l'engagement
Les activités de bénévolat associatif sont concernées si :
l'association est déclarée depuis au moins 3 ans et l'objet social est soit éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
et vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participez à l'encadrement d'autres bénévoles.
Le bénévolat peut être réalisé dans une ou plusieurs associations.
La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. La durée est appréciée sur l'année civile écoulée.
La durée de l'activité de maître d'apprentissage ouvrant droit à un CEC est de 6 mois quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.
Vous pouvez acquérir au maximum 20 heures pour la même catégorie d'engagement (volontaire, bénévole ou maître d'apprentissage) sur la même année civile.
Le total des heures acquises au titre du CEC est limité à 60 heures.
Volontariat
Engagement associatif bénévole
Maître d'apprentissage
Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.
À noter
les déclarations auront lieu en 2018 pour les activités commencées en 2017, sauf pour la réserve citoyenne de la police nationale et la réserve citoyenne de l'éducation nationale, pour lesquelles les 1res déclarations auront lieu à partir de 2019.
Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.
Service en ligne Accéder à mon compte personnel d'activité (CPA)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Pour acquérir vos heures, vous devrez déclarer en ligne sur le site du CPA avant le 30 juin de chaque année, le nombre d'heures réalisées au cours de l'année civile précédente (N-1). Ensuite un responsable de l'association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
À noter
actuellement, le service en ligne n'est pas effectif.
Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.
À noter
les déclarations auront lieu en 2018 pour les activités commencées en 2017.
Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.
Service en ligne Accéder à mon compte personnel d'activité (CPA)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Les heures acquises au titre du CEC sont mobilisées après utilisation des heures inscrites sur le CPF.
Les heures acquises au titre du CEC permettent de financer des formations destinées aux bénévoles, aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Seules les heures acquises au titre du CEC sont mobilisables.
Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.
Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d'utiliser vos heures inscrites sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute. Votre compte ne peut être mobilisé qu'avec votre accord exprès.
Au moment de la retraite, les activités recensées au titre du CEC continuent d'alimenter le CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux bénévoles, aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
La mobilisation des heures acquises au titre du CEC est financée :
Par l'Etat, pour le service civique, la réserve militaire opérationnelle, la réserve civile de la police nationale, les réserves civiques autres que la réserve communale, l'activité de maître d'apprentissage et les activités de bénévolat associatif
Par la commune pour la réserve communale de sécurité civile
Par l'établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire
Par l'autorité de gestion du sapeur-pompier volontaire.
