Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 15 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Lorsqu'il voyage sans ses parents, il doit notamment avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

  • L'enfant peut voyager à l'étranger avec :

    • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),
    • soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

    Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .

     À noter

    si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

  • L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

    Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .

    Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

     Attention :

    pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un titre d'identité républicain (TIR) s'il est né en France ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

  • Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
    • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
    • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

    Formulaire
    Autorisation de sortie de territoire (AST)

    Cerfa n° 15646*01

    Accéder au formulaire (pdf - 233.7 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
    • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
    • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

    Formulaire
    Autorisation de sortie de territoire (AST)

    Cerfa n° 15646*01

    Accéder au formulaire (pdf - 233.7 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

     Attention :

    pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un titre d'identité républicain (TIR) s'il est né en France ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu