Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu : quotient familial d'une personne vivant en concubinage
Vérifié le 03 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vivez en concubinage, vous faites votre propre déclaration de revenus. Vous avez droit à une part de quotient familial. Les personnes à charge (enfant, personne invalide) ainsi que certaines situations (ancien combattant, invalidité) donnent droit à des parts supplémentaires. Toutefois, un mécanisme de plafonnement peut limiter la réduction d'impôt liée à l'application du quotient familial.
- Cas général
- Vous êtes invalide ou ancien combattant
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
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Impôt sur le revenu : quotient familial d'un couple marié ou pacsé
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Impôt sur revenu : quotient familial d'une personne seule
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Impôt sur le revenu : déclaration annuelle
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Déclaration de revenus en cas de changement de situation en cours d'année
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Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
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Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent
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Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
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Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Argent
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2018 - Déclaration des revenus de 2017
Ministère chargé des finances
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