Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Réserve civile de la police nationale
Vérifié le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve civile de la police nationale est constituée de volontaires de nationalité française, de policiers retraités et d'anciens adjoints de sécurité.
- Volontaire
- Policier retraité
- Ancien adjoint de sécurité
Plusieurs conditions doivent être réunies pour devenir réserviste au sein de la police nationale. Vous devez déposer un dossier de candidature puis, si votre candidature est retenue, vous passez un entretien et une visite médicale. Par la suite, vous signez un contrat d'engagement. Vos missions peuvent être de nature opérationnelle, de spécialiste ou d'agent de police judiciaire adjoint. Vous êtes indemnisé au titre de vos formations et missions.
En la qualité de policier retraité, vous êtes soumis à une obligation de disponibilité auprès du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également vous engager au sein de la réserve de la police nationale de votre propre initiative. Pour être réserviste, plusieurs conditions doivent être réunies. Vous souscrivez un contrat d'engagement d'une durée d'un an. Vous êtes formé et bénéficiez de certains équipements. Vous êtes indemnisé au cours de vos formations et missions.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour devenir réserviste au sein de la police nationale. Vous devez déposer un dossier de candidature. Vous souscrivez un contrat d'engagement. Vos missions peuvent être de nature opérationnelle, de spécialiste ou d'agent de police judiciaire adjoint. Vous êtes indemnisé au titre de vos formations et missions.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Réserve communale de sécurité civile
Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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