Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Voyage en ferry : quelles sont les règles ?

Vérifié le 13 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de prendre un ferry, plusieurs précautions utiles doivent être prises avant votre départ. Selon le pays de destination, vous aurez peut-être besoin d'un visa. Dans tous les autres cas, il est vivement recommandé de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie (enfant voyageant seul, femme enceinte ou transport d'un animal de compagnie). L'accès aux ferries ne peut pas être refusé aux personnes handicapées.

Conserver ou enregistrer une copie de ses documents d'identité

Lors de votre départ pensez à prendre avec vous votre carte d'identité ou votre passeport.

Toutefois, avant votre départ, il est vivement recommandé de photocopier vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou à les confier à des proches.

Ces copies vous seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

Vous pourrez télécharger ces pièces à tout moment 24h/24 et faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui vous permet, lorsque vous voyagez à l'étranger, de vous signaler gratuitement et facilement.

Une fois votre compte créé sur Ariane :

  • vous recevrez des recommandations de sécurité à l'adresse mail que vous avez indiquée si la situation dans le pays le justifie ;
  • vous serez contacté en cas de crise dans le pays ;
  • la personne contact que vous avez désignée pourra également être prévenue si nécessaire.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Assistance, assurance pendant le voyage

Vérifiez que vous êtes bien assuré pour vos vacances.

Vous devez garder avec vous :

  • les pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour tous les passagers (adultes et enfants).
  • vos billets ;
  • et vos justificatifs de réductions.

 Attention :

le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Il convient de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (section Entrée/Séjour).

Il peut s'agir d'un passeport valide (au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour) accompagné ou non d'un visa.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

Vous pouvez voyager avec vos enfants mineurs à bord d'un ferry. En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment placé sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.

  • L'acceptation de la compagnie pour qu'un mineur voyage seul varie selon les conditions générales de vente de la compagnie. Par exemple, certaines compagnies autorisent à ce que le mineur voyageant seul soit âgé entre 12 et 17 ans, à condition que les parents de l'enfant aient formulé leur accord par écrit, tandis que d'autres compagnies interdisent qu'un mineur de moins de 16 ans voyage seul dans un ferry.

    Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

    Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de votre compagnie, appelez directement votre compagnie.

  • Si votre enfant voyage seul et quitte la France en ferry, vous devez l'autoriser à quitter le territoire.

    L'acceptation de la compagnie pour qu'un mineur voyage seul varie selon les conditions générales de vente de la compagnie. Par exemple, certaines compagnies autorisent à ce que le mineur voyageant seul soit âgé entre 12 et 17 ans, à condition que les parents de l'enfant aient formulé leur accord par écrit, tandis que d'autres compagnies interdisent qu'un mineur de moins de 16 ans voyage seul dans un ferry.

    Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

    Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de votre compagnie, appelez directement votre compagnie.

Si vous êtes enceinte, la compagnie que vous prenez peut exiger, selon ses conditions générales de vente, que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.

Pour savoir à partir de quel mois ce certificat doit être produit, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

Certaines compagnies de ferry exigent, au sein de leurs conditions générales de vente, que le certificat médical date de plus de 48H avant le départ et une attestation médicale certifiant que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse). Dans ce cas, mettez-vous directement en contact avec votre compagnie avec laquelle vous allez voyager.

De plus, certaines compagnies étrangères (par exemple, anglaises) interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, elles précisent dans leurs conditions générales de vente que les femmes enceintes de 32 semaines ne sont pas autorisées à bord.

Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de votre compagnie, appelez directement votre compagnie.

Les compagnies de ferry ne peuvent en aucun cas refuser votre réservation sous motif que vous êtes une personne handicapée ou à mobilité réduite.

Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques concernant, par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse, d'emmener des appareils médicaux etc.

Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies de ferry autorisent le transport d'animaux domestiques. Pour autant, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de votre compagnie. Si vous ne trouvez pas cette information, appelez directement votre compagnie.

Le transport d'animaux domestique peut être payant.

Pour les chiens, la majeure partie des compagnies de ferry exigent que celui-ci reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière. La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales (renseignez-vous directement auprès de l'équipage du bateau). Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.

Pour les autres animaux (chats ou rongeurs), ces derniers doivent être obligatoirement transportés en cage.

Par mesure d'hygiène, vous ne pourrez pas circuler dans toutes les zones du bateau avec votre animal (par exemple, le restaurant du bateau).

Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés. Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal). Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

Dans tous les cas, mettez-vous en relation avec un vétérinaire.

Où s’adresser ?

Selon la durée du trajet, certaines compagnies interdisent de laisser votre animal de compagnie dans votre véhicule (par exemple, pour aller en Corse) tandis que d'autres (par exemple, des compagnies anglaises) obligent les passagers à laisser votre animal au sein de votre véhicule.

Dans tous les cas, selon la compagnie choisie, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel.

Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de votre compagnie, appelez directement votre compagnie.

Enfin, si vous partez depuis un pays non membre de l'Union européenne, renseignez-vous auprès de la Direction en charge de la protection des populations du département que vous souhaitez rejoindre.

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