Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Équipements obligatoires sur un vélo

Vérifié le 17 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour circuler à vélo, certains équipements sont obligatoires et d'autres simplement recommandés.

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.

Le port d'un casque est obligatoire pour un enfant de moins de 12 ans qu'il soit conducteur ou passager. Le casque doit être attaché.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de 4e classe, d'un montant pouvant aller jusqu'à 375 €

 À noter

le casque doit porter le marquage CE.

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 €

Tout vélo doit être muni de manière permanente d'un ou plusieurs catadioptres arrière.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être muni :

  • d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche
  • et d'un feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

Tout vélo doit être muni d'un appareil avertisseur (sonnette) constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu