Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Paiement du loyer pour un logement du secteur privé
Vérifié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Commune soumise à l'encadrement des loyers
- Autre commune
Dans les communes soumises à l'encadrement des loyers , il est parfois possible de contester le loyer. Dans tous les cas, le loyer doit être payé à la date indiquée dans le contrat de bail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Liste des communes situées en zone tendue
Legifrance
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