Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Dépistage de l'ostéoporose

Vérifié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ostéodensitométrie permet de mesurer la densité osseuse et d'établir le diagnostic d'ostéoporose.

L'ostéoporose est une maladie diffuse du squelette caractérisée par une diminution de la densité osseuse et des altérations de la micro-architecture des os. L'ostéodensitométrie est l'examen qui permet de mesurer la densité minérale osseuse.

L'ostéodensitométrie est l'examen qui permet de mesurer la densité minérale osseuse. Cette mesure est effectuée sur deux parties du corps : le rachis et le col du fémur.

L'os est exposé à une très faible quantité de rayons X ; plus il est dense, plus il absorbe de rayons X.

L'ostéodensitométrie dure moins de 15 minutes.

L'ostéodensitométrie est prise en charge à 70 % (sur la base d'un tarif fixé à 39,96 €), sur prescription médicale, pour les personnes présentant les facteurs de risques médicaux de l'ostéoporose, tels que :

  • cas de pathologie ou de traitement potentiellement inducteurs d'ostéoporose (par exemple, l'hyperthyroïdie évolutive non traitée ou une corticothérapie de plus de 3 mois)
  • cas d'antécédent de fracture sans traumatisme majeur diagnostiquée lors d'une radiographie.

Elle est également prise en charge pour un 1er examen chez les femmes ménopausées avec des facteurs de risque, tels que :

  • un antécédent de fracture du col du fémur sans traumatisme chez un parent du 1er degré ;
  • un indice de masse corporelle inférieur à 19 kg/m2 ;
  • une ménopause précoce (avant 40 ans) ;
  • un antécédent de corticothérapie de plus de 3 mois consécutifs.

Elle est également prise en charge pour un 2e examen chez ces mêmes femmes :

  • à l'arrêt du traitement anti-ostéoporotique, en dehors de l'arrêt précoce pour effet indésirable, chez la femme ménopausée ;
  • 3 à 5 ans après la 1ère ostéodensitométrie en fonction de l'apparition de nouveaux facteurs de risque, en absence de fracture, lorsqu'un traitement n'a pas été mis en route après cette 1ère ostéodensitométrie montrant une valeur normale ou une ostéopénie (baisse de la densité de l'os, stade intermédiaire avant l'ostéoporose).

  À savoir

pour les femmes ménopausées suivant un traitement hormonal substitutif (THS), la prévention de l'ostéoporose est déjà assurée par ce traitement.

Pour en savoir plus

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