Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quelles associations peuvent assister un étranger maintenu en zone d'attente ?

Vérifié le 22 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les associations suivantes sont habilitées par le ministre de l'intérieur pour assister les étrangers maintenus en zone d'attente :

  • Amnesty International France
  • Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
  • Cimade, service œcuménique d'entraide
  • Croix-Rouge française
  • France Terre d'asile
  • Forum réfugiés-Cosi
  • Groupe accueil et solidarité (GAS)
  • Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
  • Ligue des droits de l'homme (LDH)
  • Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (Mrap)
  • Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises

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