Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu : déclaration annuelle
Vérifié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire votre déclaration de revenus auprès du service des impôts chaque année si vous résidez en France. Vous pouvez le faire en ligne par internet ou sur formulaire papier. En 2018, la déclaration par internet est obligatoire si votre domicile est connecté à internet et que votre revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 €. Vous disposez d'un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne, par rapport à la déclaration papier.
- En ligne
- Sur formulaire papier
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Et aussi
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Dossier d'information 2018 - Impôt sur les revenus 2017
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Brochure pratique 2018 - Déclaration des revenus de 2017
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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