Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Aide à la mobilité internationale d'un étudiant

Vérifié le 30 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la mobilité internationale est destinée à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre de son cursus d'études ou effectuer un stage international. Des bourses spécifiques pour étudier en Europe existent également.

L'aide à la mobilité internationale s'adresse à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international.

Elle est accordée à l'étudiant :

L'aide à la mobilité internationale est limitée quantitativement.

  À savoir

l'aide peut également concerner, sous condition, l'étudiant bénéficiant d'Erasmus +.

L'étudiant doit transmettre au service des relations internationales de son établissement un dossier de demande d'aide à la mobilité, accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Les candidatures sont sélectionnées par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction :

  • de la qualité et de l'intérêt pédagogiques des projets individuels des étudiants,
  • et de leur conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement.

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui seront accordées à chaque candidat retenu.

Se renseigner, suffisamment tôt avant le départ, sur les délais nécessaires à l'instruction des dossiers.

La durée du séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être comprise entre  2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.

Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, un étudiant peut bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.

L'aide est versée par les établissements d'enseignement supérieur.

Elle se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum. Elle peut être accordée en forfait de 2 mensualités même si le séjour dure plus de 2 mois.

Pour l'année universitaire 2018-2019, le montant d'une mensualité est de 400 €.

L'établissement doit informer, avant son départ à l'étranger, chaque candidat sélectionné du montant de l'aide à la mobilité qui lui est attribué.

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.

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