Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Douanes à la sortie de France : marchandises réglementées

Vérifié le 28 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de quitter la France, il convient de vérifier que les marchandises emportées ne sont pas interdites à l'exportation ou soumises à des formalités particulières à leur sortie du territoire.

Avant de quitter la France, vous devez vous renseigner pour savoir :

  • quelles sont les conditions d'introduction des biens emportés (en fonction de leur valeur et de leur nature) dans le pays visité ;
  • et si certaines marchandises doivent être déclarées à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).

Vous pouvez vous renseigner :

  • auprès de la douane française ;
  • auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination ;
  • sur la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Ambassade ou consulat étranger en France

Plusieurs marchandises sont interdites à l'export et à la détention. Elles ne peuvent pas être emportées par le voyageur quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :

  • des stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
  • des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) ;
  • des contrefaçons.

Par ailleurs, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire

  • de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.

Certaines marchandises doivent être déclarées en douane à leur sortie de France et faire l'objet de formalités spécifiques.

Il s'agit notamment :

Vous pouvez vous renseigner sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

  À savoir

si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir certaines formalités sanitaires avant le départ.

Pour en savoir plus

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