Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Contrôle douanier du voyageur

Vérifié le 01 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes.

  • Depuis l'Europe
  • Depuis un autre pays

Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées...). De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. A l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent enfin vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent.

A l'intérieur du pays

Les contrôles douaniers peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire douanier, et notamment :

  • sur des espaces de la voie publique (terrasses de café, marchés...),
  • sur les routes.

Contrôle des titres

Le contrôle d'identité permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents.

Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d'un pays voisin "Schengen" (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).

Si le contrôle a lieu sur l'autoroute ou dans un train, la zone s'étend jusqu'au 1er péage ou l'arrêt après les 20 kilomètres.

Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international.

Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

  À savoir

des contrôles d'identité peuvent également être effectués dans un rayon de 10 km autour de certains ports et aéroports sur le territoire. La liste des lieux concernés sera fixée par arrêté. Lorsque le contrôle a lieu sur l'autoroute, la zone s'étend au 1er péage.

Les contrôles de la douane peuvent concerner :

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)

Vous devez vous assurer notamment de respecter la réglementation sur les points suivants :

Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent. Au-delà de certaines valeurs ou quantités, les voyageurs doivent déclarer leurs biens à la douane. L'entrée de certaines marchandises en France est strictement encadrée ou interdite.

Aux frontières

Les contrôles douaniers ont lieu :

  • dans les aéroports,
  • dans les ports,
  • dans les gares ferroviaires,
  • aux frontières terrestres et maritimes.

À la frontière terrestre, dans les gares, ports et aéroports, il existe 2 passages distincts en douane en fonction de la nature et de la quantité des marchandises transportées : 

  • le filtre "vert pour les voyageurs qui n'ont rien à déclarer
  • le filtre "rouge" pour les voyageurs qui doivent déclarer des marchandises

A l'intérieur du pays

Les contrôles douaniers peuvent aussi avoir lieu à l’intérieur du pays, notamment :

  • sur des espaces de la voie publique (terrasses de café, marchés...),
  • sur les routes.

Les contrôles de la douane peuvent concerner :

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)

Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :

En cas de fausse déclaration ou en l'absence de déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peuvent être saisis.

Certaines marchandises :

Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.

Et aussi

Pour en savoir plus

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