Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 12 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez payer en tout ou partie un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé uniquement si son activité est classée dans les services à la personne.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Garde d'enfants
  • Soutien scolaire
  • Services domestiques
  • Soins esthétiques et corporels
  • Coiffure
  • Préparation de repas à domicile
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Assistance auprès d'enfants
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Prestations de petit bricolage
  • Prestations d'assistance informatique et internet

 À noter

les sommes versées peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu