Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Vérifié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet d’établissement d'un établissement public local d'enseignement (EPLE), que ce soit un collège ou un lycée, définit les conditions particulières de mise en œuvre des programmes nationaux.

Il précise notamment les activités scolaires et périscolaires.

Il peut également prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent concerner par exemple les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines
  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères

Le projet d’établissement précise les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il est élaboré en commun par les différents membres de la communauté éducative (enseignants, direction de l'établissement, représentants des parents d'élèves et des élèves etc.).

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.

Il est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Il est présenté aux responsables de l'enfant par la direction de l'établissement lors de la première inscription de l'élève.

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