Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"), entre votre 16e et 25e anniversaire.

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.

  À savoir

votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes titulaire de la carte d'invalidité à 80% minimum ou si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, sous réserve de justifier d'un certificat médical.

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC.

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d'adresser à votre centre du service national (CSN) une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

Si pour un motif reconnu valable, vous ne pouvez pas accomplir votre JDC avant d'avoir 18 ans et que votre convocation interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire au centre du service national organisateur. La demande peut être faite :

  • par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
  • ou par mail.

Vous pourrez présenter cette attestation provisoire si vous souhaitez vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique et que vous êtes dans l'attente d'accomplir votre JDC.

Déplacement

La convocation ouvre droit :

  • à un bon de transport aller-retour que vous recevrez lors de la JDC, utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway),
  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 € que vous recevrez par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.

  À savoir

si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée en présentant votre convocation. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération, ni décompter cette journée de vos congés.

Horaires de la journée

Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée (généralement, de 8h30 à 17h).

Enseignements

Pendant cette journée, vous recevez des enseignements sur :

Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Repas

Le repas du déjeuner est pris en charge.

Certificat de participation

Délivrance du certificat

À l'issue de la journée, il vous est remis :

  • un certificat de participation à la JDC,
  • ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national organisateur. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :

Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.

Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.

 À noter

l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

Changement de situation

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux reste possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Il faut donc pouvoir être contacté facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi après votre recensement et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous avez l'obligation de déclarer à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).

Inscription aux examens ou concours

Avant l'âge de 25 ans, pour pouvoir vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...), vous devez attester de votre participation à la JDC.

Concours et examens : justificatif à fournir lors de l'inscription

Type d'examen ou concours

Âge

Justificatif

Permis de conduire

Avant 17 ans

Aucun

De 17 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

BEP, baccalauréat, ...

Concours administratifs

Avant 18 ans

- Attestation de recensement

- ou certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

De 18 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.

  À savoir

votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes atteint d'un handicap vous rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d'un certificat médical.

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire une convocation écrite vous indiquant la date de la journée.

L'ordre de convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de la session.

Dans les 45 jours suivant l'envoi de la convocation, et en cas d'empêchement motivé, si vous ne pouvez pas participer à la session, vous devez en avertir l'ambassade ou le consulat.

La session est organisée sous la responsabilité de l'ambassade ou du consulat français.

Dans les pays où l'organisation d'une session complète de la JDC est impossible (pour des raisons de contraintes matérielles, par exemple), l'ambassade ou le consulat organise une session adaptée en fonction des contraintes du pays de résidence.

Lorsqu'une session même adaptée est impossible à organiser notamment parce que le pays dans lequel vous résidez s'oppose à la circulation sur son territoire de tout document étranger traitant de sujets militaires, l'ambassade ou le consulat peut vous proposer de participer à la JDC dès votre retour en France, si celui-ci a lieu avant vos 25 ans.

Afin de faciliter la participation à la JDC, le ministère des affaires étrangères et du développement international peut également organiser des sessions en utilisant l'échange d'informations par voie électronique.

Enseignements

Pendant cette journée, vous recevez des enseignements sur :

Repas

Le repas du déjeuner est pris en charge.

Certificat de participation

Délivrance du certificat

À l'issue de la journée, il vous est remis :

  • un certificat de participation à la JDC,
  • ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera délivrée par le consulat ou l'ambassade. Pour cela, vous devez lui en faire la demande.

Changement de situation

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux reste possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Il faut donc pouvoir être contacté facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi après votre recensement et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous avez l'obligation de déclarer à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).

Inscription aux examens ou concours

Avant l'âge de 25 ans, pour pouvoir vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...), vous devez attester de votre participation à la JDC.

Concours et examens : justificatif à fournir lors de l'inscription

Type d'examen ou concours

Âge

Justificatif

Permis de conduire

Avant 17 ans

Aucun

De 17 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

BEP, baccalauréat, ...

Concours administratifs

Avant 18 ans

- Attestation de recensement

- ou certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

De 18 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

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