Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Soutien à la parentalité : qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Vérifié le 19 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et le développement de son enfant.

Un parrain est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant à la demande des parents.

 À noter

le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

Pour devenir parrain, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité. Pour obtenir la liste de ces organismes, il convient de se renseigner auprès d'un point info-famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations (Maia).

Le futur parrain doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

L'accord de l'enfant et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée afin d'apporter un repère stable à l'enfant. La relation se construit au rythme de chacun.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage.

Il peut notamment s'agir :

  • de la fréquence des visites (par exemple en fin de semaine ou pendant les vacances),
  • du lieu d'accueil (par exemple d'un accueil au domicile du parrain),
  • d'une offre d'activités diverses et de loisirs.

Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par :

  • le père et la mère (ou le représentant légal), et par le service ou la personne à qui l'enfant est confié en cas de placement,
  • l'enfant concerné,
  • le parrain,
  • l'organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.

Pour en savoir plus

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