Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Étranger d'un autre pays
Questions ? Réponses !
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Un étranger doit-il préparer son intégration avant d'entrer en France ?
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L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il droit à un titre de séjour ?
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Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
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Quelles sont les conditions d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ?
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Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
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Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?
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Quelles associations peuvent assister un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des affaires étrangères
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Comment constituer son dossier de demande de visa ?
Ministère chargé des affaires étrangères
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Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Solvit - Réseau de résolution en ligne des problèmes en Europe
Commission européenne
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Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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