Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Dossier

Cartes de transport

Vérifié le 08 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Carte mobilité inclusion (CMI)
• Carte d'invalidité
• Carte de priorité d'accès aux lieux publics
• Carte européenne de stationnement
• Carte de stationnement résidentiel
• Carte famille nombreuse

Questions ? Réponses !

• Médiateur de la SNCF : comment y recourir ?

• Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?

• Peut-on contester une amende dressée dans les transports en commun ?

Pour en savoir plus

• Guide pratique relative à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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